Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme Avobi
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
Bienvenue sur Avobi !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent la relation contractuelle entre :
Avobi, un service édité par [Votre Raison Sociale/Nom d’Entreprise], (ci-après « le Fournisseur » ou « Avobi »),
ET
L’Utilisateur (professionnel ou personne morale) qui souscrit et utilise les services proposés par la plateforme Avobi (ci-après « l’Utilisateur »).
L’utilisation du service Avobi est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
Article 1 : Définitions
Service : Désigne l’application web Avobi, accessible en mode SaaS (Software as a Service), permettant la gestion de point de vente (POS), la gestion d’inventaire, la gestion d’employés, la gestion de clients, et la création de boutique en ligne.
Utilisateur : Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles, créant un compte sur Avobi pour gérer une ou plusieurs « Boutiques ».
Boutique : L’espace de travail créé par l’Utilisateur sur le Service pour gérer une entité commerciale (un point de vente, un restaurant, un magasin, etc.).
Plan Gratuit : Le niveau de service de base fourni gratuitement, avec des limitations fonctionnelles.
Plan Premium : Le niveau de service payant, débloquant des fonctionnalités avancées (ex: gestion d’employés, clients fidèles) via un abonnement.
Module E-commerce : L’option payante additionnelle permettant à l’Utilisateur d’activer une page de boutique publique pour recevoir des commandes.
Données de l’Utilisateur : L’ensemble des informations et données saisies par l’Utilisateur dans le Service (listes de produits, inventaires, ventes, listes de clients, etc.).
Article 2 : Objet du Service
Avobi est une solution logicielle en ligne conçue pour aider les commerçants et entrepreneurs à gérer leurs activités commerciales.
Le Service permet à l’Utilisateur, selon le plan souscrit :
De créer et gérer une ou plusieurs Boutiques.
De gérer un catalogue de produits et un inventaire (stock).
D’utiliser une interface de Point de Vente (POS) pour enregistrer les ventes.
De suivre les rapports de ventes et de rentabilité.
(Plan Premium) De créer des comptes « Employés » avec des permissions d’accès restreintes.
(Plan Premium) De gérer un fichier de « Clients Fidèles », incluant la gestion de leurs soldes (crédits/dettes).
(Module E-commerce) D’activer une page de boutique publique pour recevoir des commandes de clients finaux.
De recevoir des notifications (notamment via WhatsApp) relatives à l’activité de sa Boutique.
Article 3 : Accès au Service et Création de Compte
3.1. Éligibilité : Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. L’Utilisateur déclare être majeur, capable juridiquement, et utiliser le Service pour les besoins de son activité professionnelle.
3.2. Création de compte : Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (notamment une adresse e-mail valide).
3.3. Sécurité : L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de son compte. Il est également responsable de toutes les activités effectuées depuis son compte, y compris celles de ses « Employés ». Avobi ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement de l’Utilisateur à cette obligation de sécurité.
3.4. Gestion des Employés : Dans le cadre du Plan Premium, l’Utilisateur (le « Responsable ») peut inviter des tiers (ses « Employés ») à accéder à une Boutique. L’Utilisateur est entièrement responsable des actions (ventes, modifications de stock, etc.) effectuées par les Employés qu’il a invités.
Article 4 : Conditions Financières et Abonnements
4.1. Plans de Service : Avobi est proposé sous plusieurs plans :
Plan Gratuit : Permet la création de Boutiques et l’accès aux fonctionnalités de base (POS, Inventaire, Rapports) pour un utilisateur unique (le Responsable). Les limitations sont décrites sur la page « Tarifs » du site Avobi.
Plan Premium (3000 F CFA / mois) : Débloque les fonctionnalités avancées, notamment l’ajout d’Employés, la gestion des Clients Fidèles, et la page d’historique (logs).
Module E-commerce (1500 F CFA / mois) : Une option additionnelle (nécessitant au minimum un Plan Gratuit) qui active la boutique en ligne publique et le système de gestion des commandes.
4.2. Paiement : Les abonnements aux plans payants sont payables d’avance (terme à échoir), mensuellement. Le paiement s’effectue par les moyens de paiement en ligne proposés sur la plateforme.
4.3. Défaut de Paiement : En cas de non-paiement à l’échéance, Avobi se réserve le droit de suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes (rétrogradation vers le Plan Gratuit) après une ou plusieurs relances.
4.4. Modification des Tarifs : Avobi se réserve le droit de modifier ses tarifs. L’Utilisateur sera informé de toute modification tarifaire par e-mail ou via une notification sur la plateforme, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Fournir des informations exactes lors de son inscription et les maintenir à jour.
Être seul responsable de ses Données, de ses ventes, de sa fiscalité, et de sa relation avec ses propres clients (y compris ceux de sa boutique E-commerce). Avobi n’est qu’un outil technique et ne saurait être partie à la relation commerciale entre l’Utilisateur et ses clients.
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Ne pas tenter de perturber, pirater ou décompiler le Service.
Article 6 : Obligations d’Avobi
Avobi s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service (obligation de moyens).
Assurer la confidentialité des Données de l’Utilisateur, conformément à l’Article 7.
Informer l’Utilisateur de toute interruption programmée pour maintenance.
Fournir un support technique (par e-mail ou autre moyen) pour répondre aux questions relatives au fonctionnement du Service.
Article 7 : Propriété et Confidentialité des Données
7.1. Propriété : L’Utilisateur reste l’unique propriétaire de l’ensemble des Données qu’il saisit et héberge sur le Service (produits, ventes, listes de clients, etc.). Avobi s’interdit de céder ou de commercialiser ces Données.
7.2. Confidentialité : Avobi s’engage à ne pas accéder aux Données de l’Utilisateur, sauf si cela est requis à des fins de maintenance, de support technique (à la demande de l’Utilisateur), ou sur réquisition judiciaire.
7.3. Données Anonymisées : Avobi se réserve le droit d’utiliser les Données de l’Utilisateur de manière anonymisée et agrégée à des fins statistiques, d’analyse de performance et d’amélioration du Service.
7.4. Protection des Données Personnelles :
Vis-à-vis d’Avobi : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses propres informations de compte, conformément à la loi en vigueur (notamment la Loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin).
Vis-à-vis des clients de l’Utilisateur : L’Utilisateur (le commerçant) est considéré comme le « Responsable de Traitement » des données personnelles de ses propres clients (ceux qu’il ajoute dans le module « Clients Fidèles » ou qui commandent sur sa boutique E-commerce). Avobi agit en tant que « Sous-traitant » et s’engage à protéger ces données, mais il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de se conformer à ses propres obligations légales en matière de collecte et de traitement de ces données.
Article 8 : Boutique E-commerce et Commandes
8.1. Responsabilité : En activant le Module E-commerce, l’Utilisateur est seul responsable du contenu de sa page publique (logo, description, produits, prix).
8.2. Gestion des Commandes : Le Service transmet à l’Utilisateur les commandes passées par les clients finaux. Ces commandes sont « en attente ». Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de :
Contacter son client pour finaliser la commande (paiement, livraison).
« Accepter » ou « Refuser » la commande dans son tableau de bord Avobi.
8.3. Validation : L’action « Accepter » une commande a pour effet de la transformer en une vente validée au sein du POS, et de déduire les articles du stock.
8.4. Suppression Automatique : Pour maintenir la performance du Service, les commandes en attente (statut « pending » ou « refused ») sont automatiquement et définitivement supprimées du système après une période de vingt-quatre (24) heures.
Article 9 : Programme d’Affiliation et de Parrainage
Avobi propose deux programmes pour récompenser ses utilisateurs :
Programme de Parrainage (Interne) : Permet à un Utilisateur de parrainer de nouveaux utilisateurs en échange de crédits ou de réductions sur son propre abonnement, selon les termes définis dans l’onglet « Parrainage » de son compte.
Programme Partenaire (Externe) : Permet à des affiliés (partenaires, influenceurs) de promouvoir Avobi en échange de commissions en argent réel sur les abonnements payants générés, selon les termes d’un contrat de partenariat distinct.
Avobi se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout gain d’affiliation ou de parrainage en cas de suspicion de fraude, d’auto-parrainage, ou d’abus du système.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Le Fournisseur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le logiciel Avobi, sa structure, sa marque, ses logos et son design. Les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, qui ne dispose que d’un droit d’utilisation (licence) non exclusif, non cessible et temporaire du Service, pour la durée de son abonnement.
Article 11 : Limitation de Responsabilité
11.1. Obligation de Moyens : Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Avobi est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas que le Service sera exempt d’erreurs, de bugs, ou d’interruptions.
11.2. Dommages Indirects : En aucun cas Avobi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur, tels que la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, ou tout préjudice commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
11.3. Outil de Gestion : Avobi est un outil d’aide à la gestion. L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de son inventaire, de ses calculs de rentabilité et de ses obligations comptables et fiscales. Avobi ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie ou d’un bug logiciel.
11.4. Plafond de Responsabilité : En toute hypothèse, si la responsabilité d’Avobi venait à être engagée, le montant total des indemnisations ne pourrait excéder le montant total des sommes versées par l’Utilisateur pour son abonnement au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Article 12 : Durée et Résiliation
12.1. Durée : Le contrat est souscrit pour une durée indéterminée, avec des périodes de facturation mensuelles.
12.2. Résiliation par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut résilier son abonnement payant à tout moment depuis son espace client. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée.
12.3. Résiliation par Avobi : Avobi se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Non-paiement de l’abonnement après relance.
Violation grave des présentes CGU.
Utilisation illégale ou frauduleuse du Service.
12.4. Sort des Données : En cas de résiliation (volontaire ou non), les Données de l’Utilisateur seront conservées pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Passé ce délai, toutes les Données de l’Utilisateur (produits, ventes, clients, etc.) seront définitivement supprimées du Service.
Article 13 : Modification des CGU
Avobi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter aux évolutions du Service ou de la législation. L’Utilisateur sera informé des modifications par e-mail ou par une notification en se connectant au Service.
La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.
Article 14 : Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou.